Vous aussi, vous confondez tous ces sigles ? Pas de panique : on vous décortique ces cinq référentiels qu’on croise souvent dans les expressions de besoin de nos projets digitaux.
Dans un monde numérique devenu incontournable, la conformité aux référentiels nationaux et européens n’est plus une option : elle conditionne l’accessibilité, la confiance, la durabilité, la sécurité et l’interopérabilité de chaque service en ligne.
Cet article passe en revue cinq référentiels clés, explique pourquoi ils existent et en quoi ils sont stratégiques, puis rappelle d’autres cadres réglementaires qu’il ne faut pas perdre de vue… et comment Digital Garden peut vous simplifier la vie.
C’est quoi ? Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (version 4.1) adaptée des WCAG 2.1, pour le contexte français et fixe les règles à respecter pour les sites et applis publics mais aussi pour les sociétés privés.
Pourquoi ça existe ? Rendre les services numériques utilisables par les 12 millions de Français concernés par un handicap et, plus largement, améliorer la qualité globale des interfaces.
Pourquoi c’est important ? En plus de la dimension RSE et l'accessibilité de vos supports et services au plus grand nombre, une bonne accessibilité est synonyme de SEO renforcé, meilleure performance mobile.
Où trouver la doc ? Kit d’audit et guide complet sur accessibilite.numerique.gouv.fr. documentation-administrative.gouv.fr
Comment contrôler ?
C’est quoi ? Le Règlement Général sur la Protection des Données impose transparence, sécurité et droits renforcés pour les personnes (information, consentement, portabilité…).
Pourquoi ça existe ? Garantir aux citoyens le contrôle de leurs données et créer un climat de confiance pour le numérique européen.
Pourquoi c’est important ? Amendes jusqu’à 4 % du CA mondial… et un avantage concurrentiel lorsqu’on démontre sa conformité.
Où trouver la doc ? Guides, modèles et PIA open-source sur cnil.fr. cnil.fr
Comment contrôler ? Registre des traitements, analyses d’impact (PIA), audit sécurité CNIL, routines d'anonymisation et nettoyage des données inutilisées.
C’est quoi ? Le Référentiel Général d’Écoconception de Services Numériques détaille 9 thématiques pour réduire l’empreinte carbone d’un site ou d’une appli, en application de la loi REEN
Pourquoi ça existe ? Répondre à la loi REEN (réduction de l’empreinte environnementale du numérique) et aux objectifs climat.
Pourquoi c’est important ? Passer acteur dans sa démarche RSE, réduction des coûts d’infrastructure, donner de la cohérence entre les attentes de vos collaborateurs, vos utilisateurs et vos outils.
Où trouver la doc ? Plate-forme Numérique Responsable du Gouvernement. ecoresponsable.numerique.gouv.fr
Comment contrôler ? EcoIndex, Greenspector, Fruggr, auto-diag RGESN en ligne.
C’est quoi ? Le Référentiel Général de Sécurité (v2.0, 2022 – maj 2025) impose aux administrations (et prestataires) une homologation de sécurité : analyse de risques, exigences cryptographiques, politique de certificats, etc.
Pourquoi ça existe ? Unifier le niveau de sécurité des télé-services publics et limiter la fraude numérique.
Pourquoi c’est important ? Condition sine qua non pour mettre en ligne un service administratif et obtenir certains financements. Se prémunir en partie des attaques cyber.
Où trouver la doc ? Corps du référentiel et annexes sur cyber.gouv.fr. cyber.gouv.fr
Comment contrôler ? Démarche d’homologation en 9 étapes, audits PASSI/PACS.
C’est quoi ? Le Référentiel Général d’Interopérabilité liste les standards “recommandés” (ODF, PDF/A, JSON, REST, etc.) à privilégier pour garantir l’échange de données entre SI publics.
Pourquoi ça existe ? Garantir que les administrations et les prestataires puissent échanger des données sans verrou propriétaire.
Pourquoi c’est important ? Facilite les intégrations, abaisse les coûts long terme, évite l’enfermement technologique.
Où trouver la doc ? numerique.gouv.fr → section Interopérabilité. numerique.gouv.fr
Comment contrôler ? Inventaire des formats utilisés, tests contractuels d’API (OpenAPI, XSD).
Chaque référentiel couvre un enjeu distinct : accessibilité, protection des données, écoconception, sécurité ou interopérabilité. Ensemble, ils dessinent le cadre d’un numérique plus inclusif, durable et fiable.
Chez Digital Garden, nos équipes design, dev, analytics & ops travaillent déjà avec ces standards : audits RGAA/RGESN, DPIA RGPD, homologations RGS, check-lists RGI… Nous pouvons :
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